ASSOCIATION INTERNATIONALE DE CHIENS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
Siège social : Champs de l’Eglise 53, rue de Capèle d’ox 31600 MURET
Tél. : 05.34.47.17.41
Règlement intérieur
Article 1 : Généralités
a) L’association internationale de chiens de recherche et de sauvetage a été déclarée le
b) A l’heure actuelle, notre association regroupe 15 membres actifs.
c) Cette association à pour but de :
● rassembler des personnes passionnées afin de maintenir et développer les liens de camaraderie, d’entraide, de solidarité et d’amitié qui les unissent dans un but cynophile et humanitaire.
● développer l’esprit de sécurité et collaborer aux secours des personnes et des biens par la recherche et le sauvetage.
● former et perfectionner des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage de toutes origines nationales et internationales pour les secours humanitaires.
● orienter la formation vers tout ce qui est relatif à la détection à l’aide de chiens spécialement entraînés à cet effet.
Article 2 : Statuts
a) Le siège social est fixé à MURET 31600- Champs de l’Eglise- 53, rue de Capèle d »ox
b) L’association est dirigé par un conseil d’administration de neuf membres élus à mains levé par l’assemblée générale qui choisit au scrutin secret ses membres, un bureau composé de :
● Un Président
● Un Vice Président
● Un Trésorier
● Un Secrétaire
c) le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président (une ou deux fois par an).
● Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante.
● La durée du mandat est de trois ans.
d) L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
● Le président préside l’Assemblée Générale, expose la situation de l’Association.
● La trésorière rend compte de la gestion de l’association et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
● La secrétaire rédige le compte-rendu de cette Assemblée.
e) Sont membres actifs, les personnes qui ont versé une cotisation annuelle déterminée lors de l’Assemblée du conseil d’administration.
f) La qualité de membre se perd par :
● La démission
● Le décès
● La radiation par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave (l’intéressé sera par lettre recommandée à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications).
Article 3 : Les ressources de l’association
Comprennent :
1) le montant des cotisations
2) les subventions de l’Etat des Départements des Communes et Européennes
3) des dons, legs, versements divers des particuliers, des stagiaires ou des sociétés autorisées par la loi.
Article 4 : Les commissions
Afin d’atteindre les objectifs fixés par les statuts, trois commissions sont créées :
► la commission « juridique et budget »
► la commission « communication »
► la commission « cynotechnique »
Les commissions sont présidées par les membres désignés lors de l’Assemblée Générale.
La trésorière est membre de droit à la commission « juridique et budget », elle tient la comptabilité, dresse le bilan et soumet les documents à l’Assemblée Générale.
La commission « juridique et budget » a pour but de régler les problèmes juridiques et vérifier la bonne gestion du budget de l’association.
La commission « communication » est chargée particulièrement d’assurer la liaison entre l’association et les diverses administrations, organismes de presse etc.… afin de faire circuler l’information ; de se charger des relations publiques.
La commission « cynotechnique » a pour objectif la formation et le perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage de toutes origines nationales, internationales pour le secours humanitaires.
Les commissions sont convoquées par le Président ou par leurs responsables respectifs pour se réunir.
Article 5 : Remboursement des frais
Les membres qu’elle que soit leurs fonctions ne peuvent, en cette qualité recevoir des rétributions sous quelques formes que ce soit.
Ils ne peuvent uniquement être remboursés des frais engagés lors d’actions, de stages ordonnés par le conseil d’administration dont le montant est fixé comme suit :
1) Un remboursement du kilomètre sur la base du prix qui sera voté lors de l’Assemblée Générale pour les organisateurs et les enseignants.
2) Un remboursement des repas ou d’hébergement dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration pour les organisateurs et les enseignants.
3) Frais de déplacements, repas, hébergements et frais de téléphone pour les membres du bureau qui sera voté lors de l’Assemblée Générale.
4) Frais d’organisation des réunions, des manifestations, etc.…, voté par décision du Conseil d’Administration.
Une somme forfaitaire peut être versée à toute personne (membre actif) qui accepte de donner un temps de travail au profit de l’Association, son montant est déterminé par le bureau et soumis au Conseil d’Administration en conformité avec la loi.
Un tableau de remboursement de frais sera édité chaque année après vote des membres de l’Association et annexé au présent.
Article 6 : Divers
Obligations des adhérents :
Dans la mesure de leurs possibilités, les adhérents doivent s’efforcer au sein de l’Association :
- de s’investir en général dans le fonctionnement de l’Association
- de participer aux Assemblées ou aux Réunions
- de maintenir le matériel et les locaux de l’Association en bon état, nettoyant ceux-ci après chaque activité, réunion, cours, etc.…
- de respecter les terrains d’entraînement
- de prendre des initiatives de solidarité envers les camarades et le public
- de simplifier le travail de ceux qui tiennent une responsabilité dans cette association.
Article 7 :
Le Conseil d’Administration peut apporter au présent Règlement Intérieur des modifications, des annexes, qui s’appliquent immédiatement. Celles-ci seront présentées pour modification et approbation lors des prochaines Assemblées Générales.
Fait à Muret, le 8 mars 2008
Le Président, Le Trésorier, Le Secrétaire,